En quoi consiste le plan solaire français « Place au Soleil » ?
Faciliter le déploiement de l’autoconsommation en France et simplifier les démarches administratives, c’est ce que souhaite de gouvernement. Du moins, c’est ce que l’État propose à travers son plan solaire « Place au Soleil » proposé en juin 2018.
Ce plan détaille une série de mesures qui encouragent le déploiement des énergies renouvelables en métropole et en Outre-Mer.
Le but est d’atteindre 32% d’électricité renouvelable dans le mix énergétique français d’ici 2030. Quelles mesures ont été mises en place ? Quelles aides financières sont proposées pour l’autoconsommation solaire ? Suivez le guide !
Le plan solaire « Place au Soleil », qu’est-ce que c’est ?
En juin 2018, le gouvernement a annoncé le lancement de son plan solaire appelé « Place au Soleil ». Cela fait maintenant deux ans que l’État envisage de libérer les énergies renouvelables dans le but d’encourager leur utilisation.
Or, ce n’est pas le seul objectif de ce plan solaire. À travers ce déploiement en métropole et en Outre-Mer, le gouvernement tient à promouvoir l’emploi, la souveraineté énergétique et la cohésion des territoires.
D’ici 2030, l’objectif est d'atteindre les 32% d’électricité renouvelable dans le mix énergétique français.Concrètement, c’est dans le contexte du débat sur la Programmation pluriannuelle pour l’énergie (PPE) que le gouvernement a lancé la démarche : « Place au Soleil ».
Les mesures du plan solaire pour les particuliers
Différentes mesures ont été mises en place pour permettre aux particuliers de transiter vers l’autoconsommation solaire. Dans cette optique, le gouvernement a choisi de maintenir les subventions sur l’achat des panneaux solaires photovoltaïques.
D’ailleurs, il est important de noter que depuis 2017, soit depuis la mise en place des aides financières, le coût d’achat d’un système solaire a considérablement diminué.
Pour les particuliers propriétaires de maisons individuelles, il s’agit là d’un investissement particulièrement rentable. En 2017, le nombre de raccordements en autoconsommation a augmenté de 50%.
Plus de 30 000 ménages ont été raccordés en photovoltaïque sur la toiture. Pour encourager les propriétaires à continuer sur cette lancée, le gouvernement français a tenu à mettre en place les mesures suivantes :
Les aides financières
Le gouvernement maintient les aides financières et les subventions pour l’achat et l’installation de panneaux solaires photovoltaïques.
Vous pourrez profiter du taux de TVA réduit à 10% pour une installation solaire inférieure ou égale à 3 kWc ayant au moins 2 ans ou encore de la prime à l’investissement en fonction de la puissance votre installation versée sur 5 ans. La prime pour une installation de 3 kWc est d’environ 1170 euros, ce qui fait 234 euros par an pendant 5 ans.
De nouvelles primes à l’achat
Ces nouvelles primes concernent l’achat d’un système solaire thermique. Si vous envisagez de faire installer un dispositif thermo-solaire, soit un chauffe-eau thermique combiné avec un chauffage thermique, vous pourrez obtenir ces primes.
Pour un chauffe-eau solaire, comptez jusqu’à 4000 euros et pour un chauffage combiné thermique, comptez jusqu’à 8000 euros.
Les installations solaires vérifiées par le Consuel
Parmi les autres mesures mises en place pour les particuliers, il y a la vérification des installations par le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité). Cette mesure a été pensée pour permettre de protéger le consommateur. Elle s’appuie sur des exigences de qualité portant sur les installations de dispositifs d’autoconsommation.
Concrètement, le Consuel se charge de réaliser un contrôle de qualité et de délivrer une attestation par la suite. Pour se faire, le gouvernement souhaite réduire l’éco-délinquance et renforcer le climat de confiance sur le marché du solaire.
Moins de contraintes pour transiter vers l’autoconsommation
Avant la mise en place du plan solaire « Place au Soleil », pour transiter vers l’autoconsommation collective, il était obligatoire de remplir quelques conditions. Il était obligatoire d’être connecté au même transformateur Enedis. Avec ce nouveau plan, cette contrainte sera effacée.
Désormais, il faudra simplement se trouver dans un rayon de. 1km au sein du rassemblement d’autoconsommation collective. En même temps, cette mesure viendra faciliter l’émergence d’éco-quartiers et de renforcer le niveau d’autoconsommation au sein d’une communauté.
Encourager l’installation de solutions solaires thermiques
Le plan solaire met également en avant des mesures pour l’installation de solutions solaires thermiques.
Le soutien aux dispositifs a été renforcé dans le cadre du recentrage du CITE sur les travaux les plus efficaces, un kit de communication pour les espaces info énergies sur l’intérêt du solaire thermique dans l’individuel a été développé et un retour d’expérience du moteur de calcul dans la RT 2012 a été pensé.
Aussi, un taux minimum de chaleur renouvelable devra être respecté dans tous les bâtiments neufs, qu’il s’agisse de résidences individuelles, collectives ou tertiaires.
Mettre l’accent sur les bénéfices économiques des installations solaires
Avec des panneaux solaires photovoltaïques, il devient très facile de faire des économies, du moins sur le long terme. Cela s’applique également aux installations solaires thermiques pouvant produire de l’eau chaude ou permettant une production combinée d’eau chaude et de chauffage.
Une fois l’investissement réalisé, le prix de l’électricité auto-consommée n’est plus soumis aux variations et aux évolutions du tarif du fournisseur d’électricité sur le réseau.
« Place au Soleil » : quelles mesures ne concernent pas les particuliers ?
D’autres mesures ont également été mises en place. Celles-ci ne concernent pas les particuliers.Le label « Ville solaire » et « Département solaire »
Dans le cadre du plan solaire, le gouvernement envisage également de créer le label « Ville solaire » et « Département solaire ». En tout, 100 villes et collectivités territoriales seront sélectionnées sur leurs projets pour devenir les leaders du solaire en France.
Ainsi, une collectivité qui s’engage de manière optimale dans le déploiement de l’énergie solaire recevra ce label.
Des démarches simplifiées pour des projets importants
L’État souhaite également adapter les règles d’urbanismes aux ambitions du gouvernement dans le cadre du plan solaire « Place au Soleil ».
Les démarches pour le développement de gros projets photovoltaïques seront facilitées et les délais de réponses des services administratifs seront revus à la baisse. De même, les critères d’analyse des dossiers seront raccourcis.
Plus d’opportunités pour les agriculteurs
Le plan solaire vise également les agriculteurs et les détenteurs de grands espaces fonciers artificiellement inutilisés. Dans cette optique, une augmentation de 30% des appels d’offre pour l’agrivoltaïsme sera appliquée.
De la même manière, le gouvernement souhaite augmenter le volume d’appel d’offres de photovoltaïque sur les toitures des bâtiments agricoles d’environ 50%. Par détenteurs de grands fonciers artificialisés inutilisés, on veut dire les supermarchés, les agriculteurs, les collectivités locales et la SNCF.
L’intégration du solaire sur les monuments historiques
Une autre mesure phare du plan solaire « Place au Soleil » est de permettre l’installation de tuiles solaires et de vitres photovoltaïques sur les monuments historiques.
Si une telle mesure a été pensée, c’est pour pouvoir intégrer les énergies renouvelables dans notre paysage patrimonial sans pour autant le dénaturer. Vous l’aurez compris, l’optique est d’encourager le développement des énergies vertes en France.
Le cas des territoires, d’Outre-Mer et de la Corse
Au début de l’année 2018, le gouvernement français a lancé différents groupes de travail. Ceux-ci réunissent des acteurs de la filière des énergies renouvelables. Avec le plan solaire « Place au Soleil », l’État souhaite libérer les contraintes qui pèsent sur la concrétisation d’initiatives locales.
L’objectif est d’accélérer le déploiement des projets non seulement en France, mais aussi en métropole et dans les territoires ultra-marins. Avec les nouvelles mesures mises en place et à être déployées prochainement, il sera possible d’inclure les entreprises, les institutions publiques et les collectivités locales au plan.
