La défiscalisation dans l’immobilier ancien et la rénovation
La loi Pinel permet de défiscaliser dans l’ancien. Il s’agit ici d’obtenir une réduction d’impôt, calculée sur le prix d’achat d’un logement ancien situé dans une zone où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Le montant de la réduction peut représenter jusqu’à 21% du montant de l’acquisition. D’ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, la loi Denormandie vient compléter le dispositif initial. Voici tout ce que vous devez savoir sur la défiscalisation dans l’ancien, notamment dans le cadre d’une rénovation.
Les avantages fiscaux des travaux de rénovation
Tous ceux qui font rénover leur maison ou leur appartement peuvent bénéficier d’avantages fiscaux. Par exemple, le crédit d’impôt pour la résidence principale, les travaux déductibles dans un logement locatif et la réduction d’impôt ou la déduction fiscale dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier ancien avec travaux. Ce sont des aides accordées par l’État et qui permettent d’alléger la facture finale des travaux. Évidemment, pour bénéficier de ces aides, il faut remplir certaines conditions. Tout va dépendre de la nature, des conditions, des modalités et du montant de l’incitation fiscale et des travaux réalisés.
Dans certains cas, il s’agit d’une compensation par l’impôt du coût des travaux de rénovation plutôt qu’une défiscalisation. Quoi qu’il en soit, les aides ne sont pas cumulables pour une même dépense.
Parmi les situations les plus rencontrées, il y a :
- La rénovation d’une l’habitation principale ayant pour but d’améliorer la performance énergétique ou l’accessibilité pour une personne en situation de handicap ou pour une personne âgée. Pour cette catégorie, l’aide fiscale proposée prend la forme d’un crédit d’impôt.
- La rénovation d’un logement locatif ayant pour objectif d’optimiser le confort pour le locataire. Ces travaux sont pris en charge par le propriétaire bailleur et sont déductibles du revenu foncier. Une aide qui permet de réduire la base de calcul de l’impôt.
- Les travaux de rénovation ou de réhabilitation dans un appartement ancien. Il s’agit ici de travaux lourds réalisés dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation immobilière, comme la loi Denormandie, la loi Pinel, la loi Malraux et les monuments historiques.
Comment bénéficier de l’aide à la rénovation de la loi Pinel ?
Comme nous le disions, pour bénéficier des aides à la rénovation dans le cadre de la loi Pinel, il faut nécessairement remplir les conditions suivantes :- Vous devez acheter un logement ancien et le faire rénover. Il est question ici de réaliser des travaux de réhabilitation, comme le remplacement des ouvertures, l’installation d’un système de chauffage ou d’un système de production d’eau chaude sanitaire et l’isolation de la toiture et de la façade. Ces travaux doivent être réalisés dans le but d’améliorer les performances énergétiques du logement.
- Les travaux doivent être réalisés avant le 31 décembre de la 2e année suivant l’achat du logement ancien.
- Vous devez obligatoirement respecter un budget. Celui-ci ne doit pas dépasser 5500 euros le mètre carré, ou 300,000 euros.
- Vous devez mettre le bien en location comme résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. Le logement ne doit pas être meublé.
- Il faudrait que le locataire s’installe dans la maison dans les 12 mois suivants la fin des travaux.
- Le propriétaire s’engage à respecter des plafonds de loyers imposés. Cela va dépendre de la zone où se situe le logement et de la surface habitable.
Bon à savoir : pour être éligible aux aides de la loi Pinel, il faut obligatoirement que le logement soit situé dans l’une des zones éligibles.
L’aide de l’État différée dans le temps
Si vous avez réalisé des travaux de rénovation en 2010 ou en 2019, vous pourrez bénéficier d’une incitation fiscale. Celle-ci prend la forme d’un crédit d’impôt. Concrètement, vous recevez votre argent l’année qui suit le paiement de travaux. Il peut s’agir d’un remboursement d’impôt ou d’une diminution de l’impôt dû.
En fait, tout va dépendre de votre profil de contribuable, si vous êtes imposable ou non, si votre crédit d’impôt est supérieur ou inférieur au montant d’impôt à payer hors avantage fiscal.
Or, l’inconvénient majeur de cette aide de l’État différée est qu’il vous faut payer la totalité des travaux et attendre pour recevoir un remboursement partiel.
La loi Denormandie vient compléter la loi Pinel
Depuis le 1er janvier 2019, l’État a mis en place un nouveau dispositif pouvant lutter contre les habitats insalubres. Appelée la loi Denormandie, celle-ci vient compléter la loi Pinel. Elle tient compte d’une enveloppe budgétaire dédiée aux travaux dans le calcul du montant de la réduction d’impôt.
Ceci, à condition qu’ils représentent au moins 25% du coût total de l’opération, soit l’acquisition du bien et la réalisation des travaux. Ce nouveau dispositif concerne également les centres-villes, notamment les logements situés dans les villes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT). Les 222 villes moyennes du plan Action cœur de ville du gouvernement sont aussi éligibles.
Défiscaliser dans le cadre de l’investissement locatif
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier afin de réaliser un bon investissement ? Plusieurs dispositifs vous permettent de réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat dans l’ancien destinés à du locatif avec une enveloppe que vous pouvez déduire de vos revenus.Le dispositif Cosse
Il vous permet d’obtenir un abattement sur vos revenus locatifs sous certaines conditions, cela peut parfaitement être un logement ancien qui doit être situé en agglomération et pour lequel il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation.La loi Malraux
Cette loi bien que très spécifique, vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% pour un montant maximum de 36 000 euros par an.
Pour bénéficier des avantages de la loi Malraux, il faut investir dans l’immobilier ancien qui est situé dans des zones urbaines précises. Et vous devez vous faire accompagner par l’architecte des bâtiments de France pour la rénovation.
La loi Monuments historiques
Bien que les conditions pour bénéficier d’une défiscalisation au titre de la loi Monuments historiques soient complexes et quelque peu rigides, elles offrent néanmoins un avantage indéniable, la déduction n’est pas plafonnée ! Vous pouvez donc déduire l’intégralité du coût des travaux.Plus que jamais pour y voir clair dans l’ensemble de ces lois et dispositifs, nous vous recommandons de vous appuyer sur des professionnels !
Faire appel à un conseiller en défiscalisation
Faites appel à un conseiller en défiscalisation ou en gestion de patrimoine pour alléger le montant de vos impôts via l’investissement immobilier !Ce professionnel connaît parfaitement le sujet de la défiscalisation et saura vous conseiller en fonction des dernières actualités économiques et fiscales. Il pourra également vous faire des recommandations sur les biens immobiliers éligibles, les zones concernées par ces dispositifs, en bref être un véritable guide !
Vous pouvez demander conseil sur ce site afin de bénéficier de l’aide de professionnels avisés, qui sauront également vous proposer d’autres possibilités d’investissement.
