De quelles aides pouvez-vous bénéficier pour l'installation d'un monte-escalier ?
Un monte-escalier est un appareil d'accessibilité qui permet de maintenir des personnes qui sont en perte d’autonomie à leur domicile.
L’appareil consiste en un fauteuil placé sur un rail et qui transporte une personne le long d’un escalier, de haut en bas, en sécurité. Le monte-escalier est fabriqué et monté sur mesure.
Les types de monte-escaliers
On trouve le monte-escalier en deux modèles :
le monte-escalier droit et
le monte-escalier tournant. Le monte-escalier droit est plus facile à installer et coûte moins cher que le modèle tournant.
Le monte-escalier peut aussi se décliner en
modèle extérieur. Étant résistant aux intempéries, ce type de monte-escalier peut coûter un peu plus cher, selon le nombre de marches en place pour accéder à son domicile.
Il existe également
le monte-escalier debout, qui permet de monter et descendre les escaliers en position debout, particulièrement utile pour les espaces étroits.
Le prix d’un monte-escalier est compris entre 3 000 et 10 000 euros et dépend des modèles et des contraintes techniques pour l’installation.
Aucune prise en charge par l’Assurance Maladie !
Comme cet appareil ne figure pas sur la liste des produits et prestations fixée par l’Assurance maladie, il n’est pas remboursable et son coût ne peut donc pas être pris en charge par l’Assurance maladie.
Ceci dit, les futurs utilisateurs du monte-escalier peuvent avoir accès à plusieurs aides pour financer l’achat et l’installation de l’appareil.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Le but de cette aide est d’encourager l’individu à être maintenu à son domicile. Pour pouvoir bénéficier de cette allocation, l’individu doit respecter certaines conditions : avoir 60 ans minimum, vivre à son domicile, et subir une perte d’autonomie.
Au sujet de ce dernier point, il est bon de noter que l’allocation personnalisée d’autonomie n’est disponible qu’aux individus classés dans les catégories 1 à 4 sur la grille Aggir. De manière globale, cette aide permet de prendre en charge les coûts liés à la perte d’autonomie, ce qui inclut l’installation d’un monte-escalier.
L’allocation personnalisée d’autonomie rend possible la prise en charge partielle des frais d’installation d’un monte-escalier. L’aide reçue dépend des ressources du demandeur. Plus les ressources sont faibles, plus l’allocation sera importante.
Le montant de l’aide varie
entre 705 euros et 1808 euros mensuels. Pour bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie, il faut émettre une demande auprès du Conseil départemental ou du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS).
Il revient à l'équipe médico-sociale du département de déterminer les mesures à mettre en place pour le bénéficiaire.
La subvention Habiter Facile par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah)
L’Anah offre une subvention aux personnes qui se retrouvent en perte d’autonomie ou en situation de handicap, dans le but de les aider à financer des travaux d'aménagement. Parmi les dispositifs pouvant être financés, on compte l’installation d’un monte-escalier.
Les conditions à respecter pour bénéficier de la subvention Anah sont les suivantes :
- Être âgé d’au moins 60 ans, être en situation de handicap et démontrer une perte d’autonomie.
- Avoir des ressources tombant sous les barèmes fixés par l’Anah.
- Être propriétaire du logement dans lequel est réalisé l’installation et y habiter depuis au moins 15 ans. Ce logement doit être situé en France.
- Faire réaliser l’installation par un professionnel.
Pour bénéficier de l’aide, l’individu peut contacter un conseiller Anah ou faire directement une demande sur le site internet de l’Anah.
La subvention permet de
financer entre 35% et 50% du montant des travaux (montant hors taxe) avec des plafonds : pour les revenus modestes, le montant maximum est de 7 000 euros et pour les revenus très modestes, le montant maximum est de 10 000 euros.
Attention : La subvention est versée lorsque les travaux sont terminés.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) par la MDPH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) offre la prestation de compensation du handicap pour aider à l'installation d’un monte-escalier. Cette aide peut atteindre
jusqu'à 50% du montant des travaux, avec un plafond de 10 000 euros.
Le demandeur doit respecter les conditions d'âge, de résidence et de perte d’autonomie. La demande doit être déposée en remplissant un formulaire et en le déposant auprès de la MDPH avec un certificat médical daté de moins de 3 mois.
Le Prêt pour l'Amélioration de l’Habitat (PAH) de la Caisse d’Allocations Familiales
Certains bénéficiaires de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peuvent accéder au prêt pour l'amélioration de l’habitat afin de financer un monte-escalier. Cette aide est accessible tant aux propriétaires qu’aux locataires.
Il suffit pour cela que le demandeur réside en France et bénéficie déjà d’une prestation de la CAF, en dehors des Aides Personnelles au Logement (APL) et de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). La demande se fait via le formulaire Cerfa n°11382*02. Il faut y joindre un devis détaillé.
Le prêt octroyé par la CAF sera d’un maximum de 80% du montant des travaux et
dans la limite de 1 067.14 euros. Les intérêts sont fixés à 1% et l’emprunteur a l’obligation de rembourser le prêt dans un délai de 36 mois.
Le Prêt Action Logement
Les individus peuvent également trouver de l’aide auprès d’Action Logement pour financer les travaux d’installation d’un monte-escalier. L’aide en question est un prêt à faible taux d'intérêt.
Les personnes éligibles à ce prêt sont :
- Les propriétaires de leur résidence principale, souffrant d’un handicap
- Salarié d’une entreprise du secteur privé d’au moins 10 employés
- Celles qui ont transmis à Action Logement leur carte d'invalidité ou de handicap
La durée maximale du prêt est de dix ans, et
le montant maximal est de 10 000 euros. Pour faire la demande de prêt, il suffit de remplir un formulaire sur le site Action Logement.
L’aide des caisses de retraite
Les caisses de retraite peuvent, dans une certaine mesure, aider un individu à faire des travaux d'aménagement et financer l’installation d’un monte-escalier.
Les conditions à respecter pour bénéficier de l’aide sont les suivantes :
- Avoir plus de 55 ans,
- Avoir besoin d’assistance pour réaliser les gestes quotidiens,
- Procéder à l’installation du monte-escalier dans la résidence principale (étant propriétaire ou locataire).
Il y a des conditions additionnelles selon que le demandeur soit un retraité du régime général ou un retraité de l’Etat. Pour bénéficier de l’aide, il faut faire une demande à sa caisse de retraite à travers un formulaire dédié et fournir les justificatifs demandés.
Si le demandeur est éligible, une visite de son logement sera programmée. L’aide des caisses de retraite est fixée à
3 500 euros maximum. Le montant versé au demandeur dépend de ses ressources, ainsi que de celles des personnes résidant sous le même toit.
Il est bon de noter que l’aide des caisses de retraite ne peut être versée si le demandeur est déjà bénéficiaire d'aides telles que la PCH, de l’APA ou de la MTP.
La TVA réduite
Les travaux d’installation d’un monte-escalier peuvent
bénéficier d’une TVA réduite de 5,5% (au lieu des 20% usuellement applicables aux travaux de bâtiment).
Pour bénéficier de cette réduction, le demandeur doit occuper le logement dans lequel se fera l’installation en tant que propriétaire ou locataire et acheter et faire installer l’appareil par le même prestataire.
Par ailleurs, le demandeur doit demander au prestataire de signer une attestation pour pouvoir bénéficier du taux à 5,5%.
Le crédit d'impôt
Il est possible, depuis 2005, d’obtenir un crédit d'impôt de 25% sur le montant des dépenses réalisées pour l’installation d’un monte-escalier et dans le cadre d'aménagement du logement.
Les personnes éligibles à cette aide sont les personnes en situation de handicap ou des seniors en perte d’autonomie. Ces personnes doivent occuper le logement en tant que locataire, propriétaire, ou y loger gratuitement. Le logement doit être une résidence principale située en France.
L’individu doit par ailleurs faire appel à un professionnel pour faire installer le monte-escalier. A noter que le crédit d'impôt est
plafonné à 5 000 euros pour un individu vivant seul et à 10 000 euros pour un couple étant imposé de manière commune.
Le montant maximum peut être majoré de 120 euros par personne à charge. La demande se fait directement sur la déclaration des revenus en inscrivant le montant des travaux sur la case 7WJ (section “équipements spécialement conçus pour l’accessibilité des logements aux personnes âgées ou handicapées”).