Climatisation et  copropriété : que retenir ?

La climatisation est pourtant devenue indispensable pour profiter d’une température agréable même dans les périodes de forte chaleur. Si vous habitez en copropriété et si vous souhaitez faire installer un climatiseur dans votre appartement, vous devez bien vous renseigner sur les démarches à faire et sur les autorisations nécessaires.

Avant tout, il est utile de faire le point sur le problème de la climatisation en copropriété. Pour installer un climatiseur, vous devrez vous référer au règlement de copropriété, car c’est ce qui gère les contraintes pour ceux qui souhaitent poser un climatiseur dans leurs logements.

Vous devrez donc dans un premier temps réclamer le règlement au syndic. Vous saurez alors s’il est permis d’installer un climatiseur ou non. De manière générale, les règlements sont assez clairs dessus.

Tant que le climatiseur est peu visible et tant que son niveau sonore ne dérange pas le voisinage, il peut très bien être installé en copropriété. Il s’agit donc d’installer l’unité extérieure sur le balcon dans un coin caché des regards extérieurs et des voisins. La climatisation doit également être silencieuse.

Un climatiseur se compose généralement d’une unité intérieure et d’une unité extérieure. Comme nous le disions, l’unité extérieure doit être installée sur une partie privative comme le balcon ou la terrasse.

Dans le cas où l’installation de la climatisation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devrez alors obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires. L’autorisation est obtenue lors d’un vote en assemblée générale.  

Une unité extérieure peut également être placée sur une partie commune comme en façade ou sur le toit. Comme pour l’installation sur le balcon ou la terrasse, cela requiert l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, car le seul assentiment du propriétaire pour un locataire ou du syndic ne suffit pas.

Quoi qu’il en soit, il est obligatoire d’obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires en assemblée générale. Ainsi, si vous souhaitez installer un climatiseur, vous devrez faire parvenir votre demande en courrier recommandée avec accusé de réception au syndic. Vous devrez lui demander d’inscrire cette demande à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale et y joindre tous les documents requis pour appuyer votre demande.

Selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, le vote nécessite la majorité absolue. Or, il peut arriver que la majorité ne soit pas atteinte. Dans ce cas et notamment s’il y a au moins un tiers de voix positifs, la même assemblée pourra procéder à un second vote. Après, si moins d’un tiers des voix a été atteint, il faudra alors convoquer une nouvelle assemblée générale dans les 3 mois.

Attention, car le syndicat des copropriétaires peut exiger un démontage devant. Les tribunaux pendant un délai de 10 ans. Ce délai court à compter du début des travail selon l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965.

Selon ce dispositif, « Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles nées de l’application de la présente loi entre copropriétaires ou entre un copropriétaire et le syndicat, se prescrivent pendant un délai de 10 ans ».

Si la climatisation modifie l’aspect extérieur de l’immeuble, vous devrez obligatoirement faire une déclaration préalable de travaux. Ceci, selon l’article R421-17 du Code de l’Urbanisme. Cette déclaration doit être déposée auprès du service de l’urbanisme de la mairie du lieu où se situe l’immeuble.

La déclaration préalable est instruite dans un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet en mairie. Si l’installation est située dans un secteur sauvegardé, le délai peut être de deux mois. À noter que le maire a le droit de s’opposer au projet pendant ce délai. Si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai de 1 ou 2, cela veut dire que la demande a été acceptée.

Lorsque vous aurez obtenu les autorisations et les votes, vous pourrez alors faire installer votre climatiseur. Dépendant du nombre de pièces à équiper, vous devrez faire installer une unité à l’extérieur et une ou plusieurs unités splits à l’intérieur.

Or, il est important de souligner que même si l’unité intérieure ne génère que peu de bruit, l’unité extérieure peut être assez bruyante. Vous devrez vous assurer que celle-ci ne cause pas de troubles au voisinage.

Concrètement, si le bruit est intense et répétitif, il sera considéré comme un trouble anormal du voisinage. S’il est bruyant entre 22h et 7 heures du matin, il causera alors du tapage nocturne. Vous devrez vous assurer que le bruit ne gêne pas les voisins.

Notez que ces dernières peuvent faire constater la nuisance sonore par un huissier ou par différents témoignages avant de porter le litige devant les tribunaux. Si votre installation est jugée bruyante, vous devrez alors la démonter.

Une solution pour éviter les troubles du voisinage est de faire installer un climatiseur sans unité extérieure, également appelé monobloc. Cela vous évitera toutes les démarches administratives.

En effet, vous pourrez installer votre climatisation sans passer par les votes de l’assemblée générales des copropriétaires et sans obtenir les autorisations de l’urbanisme. Les avantages de ce type de climatisation sont nombreux.

La climatisation sans unité extérieure est très esthétique et facile à installer. Il faudra simplement percer deux trous en façade et placer l’unité à l’intérieur de la copropriété. C’est une solution à faible encombrement qui rassemble le système de climatisation dans une seule et même unité. Enfin, ce système a l’avantage d’être discret et silencieux.

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