Installation d’un abri de jardin : faut-il un permis de construire ?
Vous êtes nombreux à faire installer un abri de jardin pour réduire l’encombrement du garage et des autres pièces de la maison. Vous pouvez y ranger les outils de jardinage ou encore créer un petit espace de détente ou de loisirs.
Même si la construction d’un petit cabanon n’est pas vraiment compliquée en soi, elle fait quand même l’objet de quelques prescriptions légales. Faut-il une autorisation ou un permis de construire pour
faire installer un abri de jardin ? Qu’en est-il des taxes ? Explications.
Qu’est-ce qu’est un abri de jardin au juste ?
Avant d’entrer dans le vif du sujet, voyons ce qu’est un abri de jardin. Cette construction de petite taille ne dispose pas de fondations et peut être temporaire, définitive, démontable ou non démontable. C’est d’ailleurs en se basant sur la présence ou l’absence de fondations qu’il est possible de qualifier une construction d’abri de jardin.
Par exemple,
les pergolas, les kiosques et les points barbecues couverts ne peuvent être considérés comme des abris de jardins. En fait, deux types de mesures définissent les obligations légales : la surface de plancher, c’est-à-dire la surface intérieure de l’abri de jardin et l’encombrement au sol comme la portée des auvents,
les carports et les surplombs de toiture.
La réglementation pour construire un abri de jardin
Il vous faudra ou non obtenir certaines autorisations pour être aux normes et respecter les réglementations. En d’autres termes, il vous faudra probablement faire une demande de permis de construire si votre abri de jardin fait plus de 5m2.
Vous l’aurez compris, tout va dépendre de la surface en mètre carré de l’abri de jardin, mais aussi de sa hauteur et de sa localisation, s’il se trouve dans un secteur protégé comme un site classé ou un monument historique.
Dans un premier temps, consultez le plan local d’urbanisme (PLU) et les règlements d’urbanisme locaux à la mairie. Vous saurez exactement quels sont les matériaux utilisables et quelles sont les implantations permises.
Bon à savoir : pour calculer la surface plancher d’un abri de jardin, il faut tenir compte du nu intérieur des façades. Cela veut dire que les calculs n’incluent pas l’épaisseur des murs.
Elle est d’ailleurs seulement prise en compte si la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre. Quant à la notion d’emprise au sol, il s’agit de la totalité de la surface de l’abri de jardin, incluant la projection verticale des volumes.
Abri de jardin de moins de 5m²
Si vous décidez de construire un abri de jardin de moins de 5 m², vous n’avez aucune obligation de déclaration de travaux et/ou permis de construire.
Ainsi, si vous souhaitez faire installer un cabanon rapidement et sans réaliser de nombreuses démarches, assurez-vous de ne pas dépasser les 5 m².
Abri de jardin entre 5m² et 20m²
Même si aucun permis de construire n’est exigé pour la construction d’un abri de jardin faisant entre 5 et 20 m², il vous faudra toutefois obtenir une autorisation de la mairie.
Attention, car si la hauteur fait plus de 12 mètres, vous devrez obligatoirement avoir un permis de construire.
Abri de jardin de plus de 20m²
Enfin, si votre abri de jardin fait plus de 20 m², vous devrez alors faire une demande de permis de construire auprès de la mairie. Une procédure spécifique est à respecter pour ce type de construction.
Vous devrez dans un premier temps vous munir du formulaire « Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions » ou le CERFA no 13406*06.
Vous devrez envoyer votre dossier de permis de construire à la mairie ou l’envoyer par recommandé avec avis de réception. Vous devriez obtenir une réponse dans un délai de 2 mois.
Votre demande acceptée, vous pourrez commencer à construire votre abri de jardin. Si votre demande a été refusée, vous pourrez demander à la mairie de revoir votre dossier.
Enfin, il est utile de souligner que lorsque votre demande de permis de construire est validée, il reste valable pour 3 ans.
La taxe d’habitation d’un abri de jardin
Toute nouvelle construction, agrandissement ou aménagement nécessitant une autorisation d’urbanisme fait l’objet d’une taxe d’aménagement. Les abris de jardins de plus de 5 m2 sont également concernés par cet impôt. Le montant de cette taxe dépend de la surface taxable.
Ainsi, plus votre cabane de jardin est grande, plus la taxe est élevée. Pour connaître le montant de la taxe d’aménagement pour l’installation de votre abri de jardin, procédez au calcul suivant : (surface taxable au m2 de la cabane) x valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale.
La construction d’une cabane de jardin dans une zone inconstructible
Aucune loi ne vous interdit de construire une cabane de jardin dans une zone inconstructible. Toutefois, il vous faudra respecter certaines règles notamment au niveau de la surface et de la fondation.
L’abri de jardin ne doit pas posséder de fondation. Quant à la surface de plancher, elle ne peut pas dépasser les 2 m2. Vous pourrez utiliser ce cabanon pour entreposer vos outils de jardin ou encore pour vous asseoir et profiter des belles journées d’été.
