A partir du 1er janvier 2013, un certificat confirmant l’application de la RT 2012 est exigé pour l’obtention du permis de construction d’un bâtiment résidentiel.
Les constructions qui en temps normale restent ouvertes sur l’extérieur et les bâtiments outre-mer ne sont cependant pas concernés par la RT 2012.
La RT 2012 fait suite aux RT 1974, 1988, 2000 et 2005.
L’utilisation en énergie des nouveaux bâtiments a été réduite de 50% depuis l’introduction du règlement thermique il y a 35 ans. Avec la RT 2012, le Grenelle de l’Environnement a pour objectif d’augmenter d’avantage ce pourcentage.
De plus, les bâtiments avec des rendements supérieurs aux normes sont identifiés avec le label « très haute performance énergétique » (THPE).
Le niveau supérieur sera la RT 2020, ou Bepos 2020 (pour Bâtiment à Energie Positive), ou encore RBR 2020 (pour Règlementation Bâtiment Responsable), qui stipule que toutes les constructions faites sont à énergie positive. En d’autres mots, qu’elles utilisent moins d’énergie qu’elles produisent. Ce règlement devrait aussi considérer la pureté de l’air intérieur et l’isolation phonique.
La mise en place de la RT 2012 offre ainsi une baisse de consommation d’énergie très importante pour les habitants. Le coût excédentaire relatif à la construction est estimé à 10%. Toutefois, en général à moyen terme les bénéfices sur la facture énergétique apporteront un équilibre.
Un test de faisabilité effectué par le maître d’ouvrage certifiant la prise en charge du règlement thermique 2012 doit accompagner toute requête pour le permis de construire concernant un bâtiment destiné à l’habitation. Le certificat doit mentionner :
A la fin des travaux, le maître d’ouvrage particulier a besoin de soumettre un deuxième certificat de prise en charge de la RT 2012, définie par un professionnel.
Cette étude thermique confirmera :
La RT 2012 est équivalente au label BBC (bâtiment basse consommation).
La RT 2012 comprend trois impératifs de résultats, déterminés par trois facteurs : la nécessité bioclimatique (Bbio), l’utilisation d’énergie primaire (Cep), et la température intérieure en phase d’intense chaleur (Tic).
Le procédé légal de calcul Th-BCE-2012 n’offre pas un calcul de l’utilisation concrète de la construction. Il prend en compte les informations effectives du bâtiment (surface, type d’équipement, orientation…).
L’impératif de productivité énergétique de la construction est déterminé par le facteur « Bbio » (besoin bioclimatique). Il doit être en dessous de la valeur maximale Bbiomax.
La région définie cette valeur maximale. Elle varie entre 42 pour la Côte d’Azur et 84 pour l’Est de la France.
De ce fait, l’architecture de la construction doit minimiser la nécessité en énergie pour :
et ce, indépendamment du dispositif énergétique choisi.
Afin d’avoir un excellent indice Bbio, une habitation a ainsi besoin d’être parfaitement isolée (toiture, vitrage et murs extérieurs, à l’abri des infiltrations d’air), et incorporer des principes de conception bioclimatique (positionnement du bâtiment afin de jouir d’un maximum d’éclairage naturel, étude de l’inertie thermique, etc.).
L’impératif d’utilisation maximale d’énergie primaire est calculé par le facteur « Cep ». Il doit être en dessous de la valeur maximale Cepmax.
La région définie cette valeur maximale. Elle varie entre 40 pour la Côte d’Azur et 65 pour l’Est de la France.
Le Cep définie l’utilisation annuelle au m² en :
Afin de déterminer le Cep, le positionnement géographique, l’altitude, l’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre sont considérés.
Afin d’avoir un excellent Cep, ajouté à un excellent Bbio, il est nécessaire de :
La RT 2012 prend en considération la fabrication locale d’électricité photovoltaïque.
Les normes d’une construction RT2012