Immobilier : la décote des logements énergivores

Pour tous les logements en vente ou en location, le DPE est obligatoire. Le diagnostic de performance énergétique permet d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement dans des conditions normales.

Grâce au DPE, il est possible d’estimer la plus ou moins-value apportée au prix de vente ou de mise en location. En somme, le DPE a un impact important sur la valeur immobilière. C’est pour cela que les logements énergivores subissent une décote importante lors de la vente.

Le diagnostic de performance énergétique, kesako ?

Avant tout, voyons ensemble ce qu’est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Le DPE renseigne sur la consommation énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Pour estimer sa performance énergétique, le DPE s’appuie sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Ce diagnostic est valable pour 10 ans et a été mis en place pour réduire la consommation d’énergie des logements et par conséquent, limiter les émissions de gaz à effet de serre. Le diagnostic doit nécessairement être réalisé par un professionnel qualifié.

Cette évaluation de la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre comprend les caractéristiques du bâtiment et un descriptif des équipements de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement et de ventilation. Elle indique les conditions d’utilisation et l’impact qu’a chaque équipement sur les consommations énergétiques.

Le professionnel proposera également une série de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du logement concerné. Le propriétaire, l’acquéreur, le locataire ou le bailleur seront alors libres de les réaliser ou non.

Seul un diagnostiqueur certifié est en mesure de réaliser le diagnostic de performance énergétique. Celui-ci doit disposer des compétences nécessaires et doit avoir souscrit une assurance. Soulignons que depuis le 1er novembre 2007, une certification est obligatoire.

Les logements classés par étiquettes énergétiques

Le DPE permet de classer les logements par étiquettes énergétiques. Les informations sont résumées par deux étiquettes à 7 classes de A à G. La classe A correspond à la meilleure performance tandis que la classe G correspond à la plus mauvaise. Il y a l’étiquette énergie qui évalue la consommation d’énergie primaire et l’étiquette climat qui évalue la quantité de gaz à effet de serre émise.

À ce jour, les logements en classe A restent très rares en France. Il en est de même pour les logements de classe B. Dans l’Hexagone, ce sont les logements en classe C qui sont les plus courants. Plus énergivores que les logements en classe A et en classe B, ceux-ci sont tout de même économes.

Quant aux logements de classe D et de classe E, ce sont les plus retrouvés du parc immobilier français. Ce sont ces logements qui ont des consommations énergétiques assez importantes et qui, pourtant, apparaissent le plus dans les annonces immobilières.

Il est utile de noter que toutes les annonces immobilières portant sur la vente ou la location d’un bien immobilier doivent mentionner le résultat DPE du bâtiment concerné. Cette règle s’applique aux annonces faites en agence, sur internet ou via des petites annonces. Professionnels comme particuliers sont concernés par cette règle.

La vente d’un bien immobilier en France

En France, il est obligatoire de réaliser un diagnostic de performance énergétique à l’occasion de la vente d’un bâtiment, quel que soit son usage. Cette obligation concerne les maisons individuelles, les logements situés dans un immeuble collectif ou d’habitations entières, les locaux ou les bâtiments tertiaires comme les bureaux, et les bâtiments sportifs et culturels.

Il est obligatoire d’annexer le DPE à l’avant-contrat, c’est-à-dire à la promesse de vente, au compromis de vente ou à l’acte authentique de vente.

D’après l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, les diagnostiqueurs certifiés doivent se baser sur trois méthodes : 3CL-DPE, DEL6-DPE et Comfie-DPE pour établir le diagnostic de performance. Ils doivent savoir coder les algorithmes et réaliser une interface pour faire des logiciels de diagnostic de performance énergétique.

À noter qu’aucun logiciel n’est fourni par les pouvoirs publics et que les éditeurs sont en mesure de faire évaluer leur logiciel.

La plus-value ou la moins-value du logement

On conclut donc que la plus ou la moins-value du logement est définie par l’étiquette énergie du logement. La cote ou de la décote dépendent également des régions. En 2016, les Notaires de France ont mené une étude portant sur la décote et la surcote des maisons par rapport au DPE.

Les résultats de l’étude ont pour référence le diagnostic de performance énergétique D. On note que les logements les plus énergivores subissent une décote importante lors de la vente.

• Nouvelle-Aquitaine : jusqu’à 16% de moins-value
• Bretagne : jusqu’à 13% de moins-value
• Auvergne-Rhône-Alpes : jusqu’à 7% de moins-value
• Occitanie : jusqu’à 17% de moins-value
• Centre-Val de Loire : jusqu’à 14% de moins-value
• Pays de la Loire : jusqu’à 13% de moins-value
• Normandie : jusqu’à 10% de moins-value
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : jusqu’à 10% de moins-value
• Hauts-de-France : jusqu’à 9% de moins-value
• Grand Est : jusqu’à 14% de moins-value
• Bourgogne-France-Compté : jusqu’à 15% de moins-value

Les conseils pour améliorer le DPE de votre logement

Pour augmenter la classe DPE de votre logement, vous devez réaliser de nombreux types de travaux. Le but étant de limiter la consommation d’énergie, vous devez commencer par faire des travaux d’isolation des combles et d'isolation des murs. Vous devez vous concentrer sur les points faibles de votre habitation afin de les renforcer.

Autres travaux à prévoir pour améliorer le DPE de votre maison : la mise en place d’un nouveau mode de chauffage exploitant des énergies renouvelables comme les pompes à chaleur et les systèmes de chauffage solaire thermique. Enfin, le dernier conseil est de réguler la consommation d’eau chaude en installant des dispositifs de robinetteries hydro-économes.