La loi POPE

La Loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique, aussi connue comme la loi POPE, a pour objectif de réduire les dépenses énergétiques en accordant aux foyers des primes pour des travaux entrepris dans le but d’améliorer la gestion énergétique de leur logement.

Cette loi a été instaurée par l’État le 13 juillet 2005 pour contribuer à la transition énergétique. Les fournisseurs d’énergie, les artisans et les particuliers peuvent bénéficier des avantages économiques qu’offre cette loi par le biais de certificats d’économie d’énergie (CEE) et des aides telles que la prime énergie.

La loi POPE contraint les entreprises fournissant de l’énergie à encourager leurs clients à entreprendre des travaux de rénovation thermique, afin d’améliorer la performance énergétique de leur logement.

Cela permet aux foyers, à terme, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Cette loi concerne les fournisseurs de gaz propane, de fioul domestique, d’électricité ou de gaz naturel et les distributeurs de carburant automobile.

La loi POPE traduit la volonté de l’état de lutter contre le gaspillage d’énergie. Cette loi a pour conséquences d’améliorer le confort thermique des logements visés, de diminuer les factures de gaz et d’électricité et de diminuer les pertes énergétiques dans les logements.

Les aides accordées sous la loi POPE peuvent prendre diverses formes telles que les primes éco-énergie, les aides pour la réalisation des travaux, les services de préfinancement ainsi que les diagnostics gratuits.

Les primes d’économie d’énergie sous la loi POPE, contrairement aux crédits d'impôts, ne sont pas dispensées par l’état. Ce sont les fournisseurs d’énergie qui sont obligés de supporter le coût des primes d’énergie accordées aux particuliers.

L’état exige de la part des fournisseurs la délivrance d’une quantité minimale de certificats d’économie d’énergie, ceci afin de contraindre les fournisseurs d’énergie à respecter leur obligation vis-à-vis de la loi POPE. Si les quotas imposés de CEE délivrés ne sont pas atteints, l’état applique alors une très lourde pénalité au fournisseur d’énergie concerné.

Le certificat d’économie d’énergie est délivré pour tout type de travaux en accord avec la loi POPE, tels que, entre autres, l’isolation des combles, des toitures, des murs, des planchers et des plafonds, le remplacement des portes-fenêtres et des fenêtres par du vitrage isolant, l’installation de chauffe-eau solaire, l’installation de chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation, l’installation de pompe à chaleur, l’installation de chaudière à gaz à condensation, l’installation de chaudière basse température, la pose de plancher chauffant à eau, l’installation d’appareil indépendant de chauffage au bois, l’installation de chaudière biomasse, l’installation de système solaire combiné, la rénovation de bâtiment résidentiel.

Vous pouvez vous renseigner auprès de la Direction Générale de l’Énergie et du Climat, de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et de l’ATEE (Association Technique Énergie Environnement) pour les travaux qui relèvent ou non de la loi POPE. En effet, ces organismes donnent des fiches CEE regroupant tous les travaux et actions qui tombent sous le dispositif et qui sont donc finançables.

La loi POPE exige également que le dossier de demande de financement soit déposé avant que les travaux ne commencent. Ce n’est qu’après l’approbation de la demande par le fournisseur d’énergie que les travaux pourront commencer.

Lors de la fin du chantier, il faudra obligatoirement envoyer la facture des travaux ainsi qu’une attestation de travaux au fournisseur ayant donné son accord. Le fournisseur se retrouvera alors obligé de verser la prime éco-énergie concernée par les travaux de rénovation.

Il est bon de noter que les matériaux utilisés et les équipements installés doivent répondre à des exigences de qualité et de performance sous la loi POPE. Il est important de préciser que l’aide ne peut être donnée qu’une seule fois, mais elle peut être cumulée avec d’autres aides que l’état accorde pour la transition énergétique.

Il n’existe pas de condition de ressources pour pouvoir bénéficier des CEE. Il faut tout simplement que les travaux à entreprendre répondent aux exigences de la loi POPE, c’est à dire qu’ils doivent avoir pour but d’améliorer les performances thermiques des logements.

Cependant, pour obtenir des aides plus importantes, il faudra être considéré comme étant un “ménage modeste”. Le montant donné comme prime diffère en fonction du lieu de résidence et du nombre de personnes composant le foyer. De nouvelles règles sont en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Ainsi, pour une demande d’aide sous la loi POPE faite en 2019, on considérera les revenus 2018.

À titre d’exemple, pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement plus écologique, l’aide accordée à un foyer modeste peut aller de 800 euros à 4000 euros, alors qu’elle sera approximativement de 450 euros à 2500 euros pour les autres foyers.

Pour les travaux d’isolation, la prime donnée peut aller de 20 euros à 30 euros le mètre carré pour les foyers modestes et de 10 euros à 20 euros le mètre carré pour les autres foyers.

Sous la loi POPE, ce sont les fournisseurs d’énergie qui octroient directement les primes éco-énergie. Les primes peuvent être aussi déduites du montant annuel de la facture d’électricité ou de gaz.

Les primes sont calculées en tenant compte des économies financières qui pourraient être réalisées grâce aux travaux entrepris.

L’état a clairement affiché ses ambitions en matière de réduction des gaz à effet de serre et de dépenses énergétiques avec la loi POPE. Le financement des travaux s’étendra aux entreprises, et d’ici 2022, il est attendu que les bâtiments énergivores seront totalement rénovés.

Les fournisseurs d’énergie diffusent de plus en plus d’informations sur les primes pour la rénovation énergétique. Il y a également des campagnes publicitaires en ce sens. Le but est de permettre à chaque foyer de pouvoir bénéficier de ces aides afin de réduire la consommation quotidienne d’énergie le plus simplement et le plus économiquement possible.