Comment faire pour bénéficier des aides de l’ANAH ?

Il est possible de bénéficier des aides de l’ANAH, sous conditions. En effet, pour prétendre aux subventions, vous devez entrer dans les critères financiers et techniques. Or, avant d’accorder quelconque aide, l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat analyse chaque dossier en profondeur.

Il faut que le dossier de demande soit complet et que le demandeur respecte quelques conditions. Dans cet article, nous vous expliquons comment bien monter votre dossier et ainsi mettre toutes les chances de votre côté.

À qui s’adressent les aides de l’ANAH ?

Les aides de l’ANAH ne concernent pas tout le monde. Seuls les foyers modestes dont les revenus sont situés sous un seuil spécifique peuvent prétendre à cette aide. Pour bénéficier des subventions, il faut être propriétaire occupant ou propriétaire bailleur du logement.

Les syndicats de copropriétaires peuvent aussi bénéficier des aides pour la réalisation de travaux dans les parties communes et équipements communs de l’immeuble.

Le propriétaire occupant

Si vous êtes propriétaire occupant, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds classés en deux catégories : les ménages aux ressources modestes et très modestes. Vous devez vous engager à habiter dans votre logement où sont réalisés les travaux pendant au moins 6 ans.

Un engagement qu’il vous faudra matérialiser et envoyer à l’ANAH. Aussi, le logement concerné doit être occupé comme résidence principale et doit avoir au moins 15 ans.

Le propriétaire bailleur

Pour le propriétaire bailleur, aucune condition de ressources n’est exigée. Toutefois, il faut obligatoirement signer une convention loyer maîtrisé avec l’ANAH. Le loyer peut être intermédiaire, social ou très social.

Ainsi, pendant 9 ans, vous devrez vous engager à louer un logement décent et à le louer en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources.

Comme pour le propriétaire occupant, le logement doit être occupé comme résidence principale et doit avoir au moins 15 ans.

Les travaux de rénovation concernés

Les travaux doivent obligatoirement porter sur la réhabilitation et l’amélioration du logement, soit des travaux de rénovation énergétique. Cela veut dire que ces derniers doivent être liés au chauffage, à l’isolation, à l’électricité et à l’eau chaude sanitaire.

À savoir, toutefois, que certains travaux secondaires peuvent également être éligibles aux aides de l’ANAH, mais il faudrait que ceux-ci soient rendus impératifs par la rénovation énergétique.

Les étapes pour monter un dossier

En premier lieu, il vous faut remplir le formulaire de demande d’aide. Si vous êtes propriétaire occupant, c’est le formulaire 12 711*08 qui doit être rempli et si vous êtes propriétaire bailleur, c’est le formulaire 12 709*06 qui doit être renseigné.

Une fois le formulaire rempli, vous pourrez commencer à préparer votre dossier. Vous devrez y joindre différents éléments :

La preuve de la propriété du logement
L’avis d’imposition sur le revenu si vous êtes propriétaire occupant
La convention à loyer intermédiaire, social ou très social si vous êtes propriétaire bailleur
Le dossier technique, c’est-à-dire les devis estimatifs des travaux d’une ou de plusieurs entreprises, les plans nécessaires à la réalisation du projet, l’évaluation énergétique avant travaux et l’évaluation énergétique projetée après travaux

Dépendant du cas, il se peut que vous ayez à produire d’autres documents. Une fois le dossier monté, vous pourrez déposer votre demande de subvention auprès de la délégation locale de l’ANAH ou auprès de la collectivité locale délégataire de compétence.

Après l’envoi de la demande de subvention

Une fois votre dossier déposé, vous recevrez un récépissé de dépôt. Dans le cas où certaines pièces seraient manquantes, le service instructeur vous demandera de les fournir.

Lorsque votre dossier sera complet, le service instructeur vous communiquera le montant de la subvention que vous pourrez obtenir. Pour cela, il étudiera les différentes pièces fournies et se basera sur les devis des entreprises.

Dans les quatre mois suivant le dépôt de la demande, vous devrez obtenir une réponse. Si la demande est validée, vous pourrez faire réaliser les travaux.

Bon à savoir : généralement les taux de subventions maximums sont de 50% et de 35%. L’autorité décisionnaire locale peut décider d’appliquer un taux inférieur, en s’appuyant sur les priorités locales et les moyens financiers disponibles.