Quel crédit d'impôt en 2017 pour vos travaux
Le Gouvernement français met actuellement tout en oeuvre pour permettre à ceux qui le souhaitent de procéder à des travaux dans leur domicile. En effet, la tendance est clairement à la transition écologique, à des logements ancrés dans le développement durable et dans des modes de consommation plus respectueux de l'environnement. Aides pour le financement de vos travaux diverses et variées, crédits d'imposition, toutes les solutions sont bonnes pour encourager les particuliers comme les professionnels à engager des travaux de rénovation ou des travaux d'installation, par exemple, de solutions de chauffage qui consomment moins d'énergie.
Quel crédit d'impôt peut-on espérer si l'on engage des travaux dans sa maison dans le courant de l'année 2016 ? Quelles sont les autres aides auxquelles il est possible de souscrire dans le cadre de la réalisation de ces travaux ?
Le CITE : Le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique
Depuis septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Alors qu’il devait prendre fin le 31 décembre 2016, le gouvernement a annoncé son renouvellement pour une année encore. Ainsi, en 2017, les pouvoirs publics continuent à encourager les travaux d’amélioration des performances énergétiques des habitations. Voici ce que vous devez savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique 2017 !
Le crédit d’impôt transition énergétique est une aide financière accordée aux propriétaires occupants et aux locataires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Cette aide concerne les travaux comme l’isolation thermique, les équipements de chauffage et de programmation de chauffage, et les équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.
Pour bénéficier de cette aide, il faut que votre logement remplisse ces deux conditions : il doit constituer votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Le CITE permet de réduire de ses impôts 30% du montant TTC des dépenses d’équipements ou de main-d’œuvre. Pour cela, il faut que l’équipement soit éligible. Il faut également que les travaux soient réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
À savoir que le montant des dépenses est plafonné à (sur une période de 5 ans) :
- 8000 euros pour une personne seule, veuve ou divorcée
- 16 000 euros pour un couple soumis à imposition commune
- 400 euros supplémentaires par personne à charge
Les équipements et matériaux éligibles en 2017
Isolation thermique
- Fenêtres
- Portes-fenêtres
- Doubles fenêtres avec double vitrage renforcé
- Vitrages de remplacement à isolation renforcée
- Volets isolants
- Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
- Calorifugeage d’une installation de production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire
- Planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
- Murs en façade
- Murs en pignon
- Planchers de combles perdus
- Rampants de toiture
- Plafonds de combles
Chauffage de l’habitation et production d’eau chaude sanitaire (ECS)
- Pompe à chaleur géothermique eau/eau, air/eau
- Pompe à chaleur sol/eau, sol/sol
- Chauffe-eau thermodynamique
- Capteur solaire
- Ballon d’eau chaude sanitaire
- Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire
- Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire seule ou associée
- Équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ou de biomasse
- Foyers fermés
- Inserts de cheminées intérieures
- Cuisinières utilisées comme mode de chauffage
- Poêles
- Chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses
- Chaudières à micro-cogénération gaz
Quelles exigences à respecter ?
Certaines exigences sont à respecter pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. D’abord, il faut que les types de travaux soient éligibles. Toutes les dépenses doivent être facturées par l’entreprise qui procède à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils.L’établissement du devis devra organiser une visite pour valider l’adéquation des équipements, matériaux et appareils au logement. Enfin, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par des professionnels qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les justificatifs à fournir
Pour bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique, vous devez pouvoir fournir des justificatifs sur demande des services fiscaux. On parle de factures comprenant le lieu de réalisation des travaux, le lieu du diagnostic de performance énergétique, la date de la visite préalable aux travaux, les critères de qualification RGE de l’entreprise, la nature des travaux, le montant des travaux, les caractéristiques techniques et les critères de performances des équipements, matériaux et appareils.Il est à noter qu’une année après les travaux, il faudra déclarer les montants dépensés dans la déclaration d’impôt sur le revenu.
D'autres aides sont possibles
En plus de ce CITE, d'autres aides peuvent être espérées par toutes les personnes désireuses d'assurer la transition énergétique de leur lieu de vie. Ces autres aides sont généralement délivrées par des organismes reconnus comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui propose un prêt pour vos travaux ou encore l'Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Il est d'ailleurs possible de regrouper ces aides selon la typologie suivante :
- les exonérations partielles de taxe foncière qui peuvent s'étaler sur une période de cinq ans maximum
- des aides versées par l'ADEME directement au propriétaire de la maison où des travaux ont été réalisés
- des aides versées par la caisse de retraite dont vous dépendez
N'hésitez pas à vous renseigner pour savoir, précisément, à quelles aides vous pouvez avoir accès.
