Diagnostic gaz : obligations et tarif
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Devis Diagnostic installation gaz
La loi impose à tous ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier de réaliser un
diagnostic technique, c’est-à-dire un diagnostic incluant la vérification du gaz. Le DDT doit obligatoirement être réalisé par un professionnel accrédité de la COFRAC.
Il est à joindre au dossier de diagnostic technique lors de la mise en vente du bien immobilier. Que faut-il savoir sur cette obligation ? Combien coûte un diagnostic installation gaz ? Nous en parlons dans notre article.
La réglementation du diagnostic gaz
Comme nous le disions, depuis le 1er novembre 2007, il est obligatoire de faire réaliser un diagnostic de vérification de gaz lors de toute mise en vente d’un bien immobilier.
Une obligation qui concerne les biens immobiliers qui comprennent un système d’alimentation au gaz qui date de plus de 15 ans. Cela veut dire qu’après 15 ans, il faut obligatoirement fournir un diagnostic de vérification du gaz en cas de mise en vente du bien.
Ce diagnostic concerne également les locaux à usage d’habitation, c’est-à-dire les maisons individuelles et les appartements. En effet, ceci est applicable pour les locations conclues après le 1er juillet 2017 pour les logements situés dans des immeubles collectifs dont le permis de construire est antérieur à 1975 et pour les locations conclues après le 1er janvier 2018 pour les autres logements.
Une fois réalisé, le diagnostic gaz est valide pour une durée de 3 ans. En cas de vente d’un bien immobilier sans diagnostic gaz, le vendeur risque des poursuites juridiques. Cela peut entrainer un refus de signature de l’acquéreur ou alors une baisse du prix de vente.
Bon à savoir : même si l’installation au gaz n’est pas utilisée, le diagnostic doit être réalisé.
Les objectifs du diagnostic gaz
L’objectif du diagnostic gaz est de faire une évaluation de la dangerosité de l’installation contrôlée et d’en informer l’acquéreur du bien immobilier. Le but est de limiter les risques de fuite liés à une installation défectueuse.
Rappelons, par ailleurs, que le gaz est hautement inflammable et toxique, et qu’il est dangereux pour vous et pour vos biens en cas de fuite. À n’importe quel moment, une fuite peut provoquer un incendie, une explosion et une intoxication au monoxyde de carbone.
Le déroulement du bilan gaz
Seul un expert certifié est en mesure de contrôler les installations de chauffage, de production d’eau chaude et de cuisson du logement. Au moment de la visite, le diagnostiqueur se chargera de vérifier l’état de la tuyauterie fixe, l’étanchéité du circuit gaz, le raccordement des appareils fonctionnant au gaz, l’état des appareils fonctionnant au gaz comme les radiateurs et les chaudières, mais aussi la ventilation et l’aération des pièces.
Il vérifiera les points définis par la norme NF P 45-500 et vous remettra un rapport personnalisé. Dans ce rapport, les anomalies sont classées en fonction de leur gravité. Si nécessaire, le technicien demandera l’interruption immédiate de l’installation, notamment en cas de DGI (Danger Grave Immédiat).
Le prix d’un diagnostic gaz
Le prix du diagnostic gaz pour une maison dépend du nombre de pièces de l’habitation.
À titre estimatif, voici les prix pratiqués par les professionnels du diagnostic gaz :
- Maison de 3 pièces : entre 120 et 160 euros
- Maison de 4 pièces : entre 125 et 170 euros
- Maison de 5 pièces : entre 135 et 180 euros
- Maison de 6 pièces : entre 140 et 190 euros
- Maison de plus de 6 pièces : entre 145 et 200 euros
Les tarifs ci-dessous comprennent le déplacement du technicien, le contrôle sur place dont la durée est comprise entre 30 minutes et 2 heures et la rédaction du rapport détaillé des possibles non-conformités et des éventuels travaux de réparation à réaliser.
À noter que le taux de TVA appliqué sur le diagnostic de l’installation fonctionnant au gaz est de 20%.
Trouver un diagnostiqueur installation gaz en ligne
Pour pouvoir réaliser le diagnostic installation gaz, le diagnostiqueur doit obligatoirement être certifié par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Il doit être apte à réaliser d’autres types de diagnostics obligatoires comme le
diagnostic amiante, le
diagnostic électrique le
DPE ou encore le
diagnostic plomb.
Aussi, le diagnostiqueur immobilier gaz ne doit avoir aucun lien avec le propriétaire ou son mandataire ou avec une entreprise susceptible de réaliser la mise en conformité de l’installation au gaz. Il doit être totalement indépendant.
Le meilleur moyen de trouver un professionnel pour réaliser le diagnostic installation gaz est de faire des demandes de devis en ligne. Sur Prodestravaux, vous pourrez facilement comparer les tarifs des diagnostiqueurs et faire jouer la concurrence en votre faveur.
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