Prêt de la CAF pour les travaux d'aménagement

Pour tout savoir dur le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat et ses modalités de remboursements. Il est possible de bénéficier d’aides pour la rénovation énergétique de votre logement. Ces aides peuvent être allouées de plusieurs manières. Une des aides possibles vient de l’initiative de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui a pour objectif de rendre facile l’accès aux prêts pour les personnes en difficultés. Bien que le prêt offert par la CAF concerne principalement les rénovations énergétiques, il est possible de l’obtenir pour d’autres types de travaux.

Il faut le préciser dès le départ: contrairement aux idées reçues, le prêt alloué par la CAF pour ce type de travaux n’est pas offert à taux zéro. Les intérêts sont bien présents, même s’ils sont proposés à un très bas niveau.

En effet, les intérêts offerts par la CAF sont de l’ordre de 1%. Ce type de prêt est surtout disponible pour les foyers ayant des revenus modestes et qui ne peuvent accéder aux prêts dans le secteur bancaire traditionnel. Il n’y a pas de conditions officielles de ressources, mais dans les faits, la CAF accorde la priorité aux emprunteurs ayant des revenus modestes.

Les prêts de la CAF permettent ainsi aux familles en difficulté de pouvoir moderniser leur logement à frais réduits et d’entreprendre des travaux tels que la rénovation, l’amélioration ou l’installation de l’isolation thermique.

Qui peut bénéficier de ce type de prêt de la CAF ?

Les prêts de la CAF pour ce type de travaux peuvent être perçus tant pour ceux qui sont locataires que ceux qui sont propriétaires. Les prêts sont disponibles pour ceux qui sont déjà allocataires d’au moins une prestation offerte par la CAF et qui résident en France.

Cependant, il faut noter que la CAF exclut de ce programme de prêt les allocataires bénéficiant uniquement de l’Aide Personnalisée au Logement (APL), de l’Allocation de Logement Social (ALS), de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et du Revenu de Solidarité Active (RSA). Aussi, il faudra déterminer si le projet que vous souhaitez entreprendre est techniquement éligible à l’offre de la CAF.

Les travaux pris en charge par le prêt

Le prêt de la CAF est accordé pour les travaux effectués par un professionnel ou par vous-même. Les travaux qui peuvent être pris en charge par le prêt de la CAF concernent l’amélioration de l’habitat, par exemples les travaux de réparation, les travaux d’assainissement, les travaux d’aménagement et d’agrandissement du logement, ou encore les travaux d’installation du chauffage central.

Les conditions régissant le prêt

Comme mentionné plus haut, les prétendants au prêt de la CAF doivent obligatoirement résider en France pour recevoir ce prêt et également posséder un numéro d’allocataire.

Les demandeurs de prêt doivent bénéficier de l’une des prestations suivantes :

L’allocation de base
Les allocations familiales
La prime à la naissance
Le complément familial
L’allocation rentrée scolaire
Le recouvrement des pensions alimentaires
L’allocation de soutien familial destinée aux parents isolés
L’assurance vieillesse des parents au foyer
L’allocation journalière de présence parentale
Le complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix d’activité

Comme mentionné plus haut, il n’y a pas de plafonnement de revenus précisé par la CAF mais votre caisse d’allocations familiales peut néanmoins comparer les ressources et donner la priorité aux demandeurs éligibles ayant de faibles revenus.
Dans les départements outremers, il est possible de bénéficier du prêt amélioration de l’habitat sous les mêmes conditions.

Le fonctionnement du versement du prêt

Une fois que vous avez signé le contrat du prêt, votre caisse d’allocations familiales va vous remettre la moitié du montant approuvé. Par la suite, lorsque vous entreprendrez les travaux, il vous faudra conserver les factures relatives aux travaux d’aménagement et les remettre à votre CAF afin de pouvoir toucher la deuxième moitié du prêt.

Il est possible d’obtenir un soutien financier important pouvant couvrir une très grande partie des frais des travaux, soit 80% du montant que vous allez engager.

Il faut préciser que bien que le montant du prêt soit fonction du total des dépenses à encourir, ce montant est plafonné à 1067,14 euros pour les locataires. Cependant, certains département ont le pouvoir de décider d’augmenter le plafond de prêts dans le cadre de leur politique d’action sociale locale.

Pensez à vous renseigner sur les aides spécifiques offertes par votre département. Pour les propriétaires, le montant maximum autorisé par la CAF est de 3200 euros.

Pour transmettre à votre caisse d’allocations familiales le montant des travaux, il vous faudra faire établir un devis pour les aménagements à entreprendre.

Suite à la soumission du devis et à l’acceptation du dossier, vous recevrez la première partie du prêt, et la dernière tranche dès que vous aurez fourni les preuves et les factures démontrant les travaux réalisés.

Le remboursement du prêt

Le prêt alloué par la CAF vous engage, comme n’importe quel prêt, à un remboursement obligatoire. La CAF laisse aux emprunteurs le choix de la modalité de remboursement. Ainsi, il vous est possible de rembourser tout le prêt ou juste une partie avant la date limite de remboursement.

Au cas contraire, si vous êtes locataire, vous disposez de mensualités étalées sur 3 ans (soit 36 mensualités) pour rembourser le montant du prêt qui vous a été alloué. Pour les propriétaires, le remboursement peut s’étaler sur 48 mensualités, vu que le montant pouvant être alloué par la CAF est plus élevé.

Bien entendu, les mensualités seront majorées par l’intérêt de 1%. Les deux options de remboursement offertes par la CAF peuvent commencer à partir du quatrième mois suivant le versement du prêt.

Comment soumettre votre demande de prêt travaux à la CAF ?

Pour pouvoir toucher le prêt offert par la CAF pour la rénovation énergétique de votre logement, il vous faudra formuler une demande de vos attentes et remplir le document Cerfa n°11382*03.

Ce formulaire peut être téléchargé en format PDF, puis imprimé et rempli avant soumission à votre caisse d’allocations familiales. Lorsque vous soumettez votre demande à votre CAF, n’oubliez pas de joindre également les pièces justificatives nécessaires pour le traitement efficace de votre dossier :

Les devis complets des aménagements à faire dans le cas de travaux réalisés par une entreprise
Les devis des matériaux requis si c’est vous-même qui réaliserez les travaux
Un permis de construction obtenu de la mairie de votre lieu de résidence si les travaux à entreprendre nécessitent une autorisation

Vous pouvez adresser votre demande par courrier recommandé (de préférence) à votre caisse d’allocations familiales, qui étudiera alors l’éligibilité de votre dossier.

Il est bon de noter que dans le cas où vous entreprendrez les travaux vous-mêmes, les tickets de caisse ne suffiront pas pour faire office de devis de matériaux. La CAF ne les acceptera pas et votre dossier sera considéré comme incomplet.