Le programme Habiter Mieux de l’Anah pour les travaux simples

Le 29 novembre dernier, le conseil d’administration de l’Anah s’est concerté pour revoir le programme Habiter Mieux. Pour l’Agence nationale de l’habitat, les nouveaux objectifs fixés par le gouvernement français en matière de rénovation énergétique des logements seront atteints en 2018.

Le nouveau budget fera de la rénovation de l’habitat ancien un levier de développement économique et social. Il introduira une nouvelle aide pour les travaux simples. Que faut-il savoir sur cette seconde aide financière propriétaire occupant ?

Les aides de l’Agence national de l’habitat

En lançant, le programme Habiter Mieux, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) vise à encourager les travaux de rénovation et de réhabilitation en France. L’objectif de l’organisme public est de permettre aux ménages dont les revenus sont modestes, de réaliser des travaux d’amélioration énergétique dans leurs logements.

Ces aides s’adressent aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs et sont accordées sous conditions de ressources. Le propriétaire ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 dernières années et ne doit pas avoir commencé les travaux avant l’accord écrit de l’Anah.

Propriétaires occupants leur logement

Les propriétaires occupants et les ménages très modestes peuvent bénéficier de 50% de subvention sur le coût des travaux. Quant aux foyers modestes, ils ont droit à 35%. Pour prétendre à cette aide, il faut prévoir des travaux qui visent à améliorer la performance énergétique du logement concernée à hauteur de 25% au minimum.

Autre condition : le logement doit avoir plus de 15 ans et ne doit pas être surdimensionné. Quel que soit le type de travaux, le montant maximal accordé est de 20 000 euros. Enfin, le logement concerné doit être occupé en tant que résidence principale, c’est-à-dire plus de 6 mois par an et pendant 6 ans.

Propriétaires qui mettent leur logement en location

Pour les propriétaires bailleurs, les conditions sont un peu différentes. Ils doivent réaliser au moins 35% d’économies d’énergie dans un logement occupé comme résidence principale qui a plus de 15 ans. La surface de l’habitat doit être en adéquation avec sa typologie et ne doit pas être surdimensionnée par rapport au nombre d’occupants.

Pour prétendre à cette aide, le propriétaire bailleur doit signer une convention avec l’Anah où il s’engage à pratiquer un loyer maîtrisé pendant 9 mois minimum. Le conventionnement demande que seuls les locataires aux revenus modestes soient logés.

À savoir que les aides de l’Anah sont cumulables avec le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et avec l’éco-prêt à taux zéro, en savoir plus dans notre article reprenant l'ensemble des aides disponibles pour vos travaux d'économies d'énergie. En revanche, elles ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Économies d’Énergie. Il est donc très important de se renseigner auprès de l’Agence nationale de l’habitat avant de faire une demande d’aide financière.

Le budget de l’Anah pour 2018

Pour 2018, l’Anah prévoit un budget de plus de 800 millions d’euros. Une somme conséquente qui a pour objectif de financer les différentes priorités fixées comme la lutte contre la précarité énergétique, la promotion de la rénovation énergétique et l’accompagnement des petites et moyennes collectivités locales pour la requalification de l’habitat privée dégradée.

En tout, plus de 104 000 logements sont visés. L’Agence s’attend à ce qu’environ 75 000 rénovations énergétiques soient réalisées sur l’année. Son objectif sur le long terme est de rénover plus de 7,5 millions de logements anciens mal isolés et consommateur d’énergie dans les dix années à venir. C’est pour cela qu’elle a tenu à renforcer son programme Habiter Mieux.

Une seconde aide financière proposée pour les travaux simples

Le programme Habiter Mieux de l’Anah s’élargit une fois de plus. En tout, cinq offres différentes sont proposées et concernent différents types de logements et de publics. En 2018, une seconde aide financière sera proposée aux propriétaires occupants modestes. Trois types de travaux seront éligibles à cette aide dont le montant oscillera entre 7000 et 10 000 euros.

Les travaux concernés sont les suivants : l’isolation des combles aménagés ou aménageables, l’isolation des murs et le changement de chaudière et de mode de chauffage. Les propriétaires occupants auront également la possibilité d’être accompagnés par un opérateur-conseil. À noter que les conditions pour bénéficier du programme restent les mêmes. Enfin, les travaux de rénovation ou de réhabilitation du logement doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE).

L’aide au recrutement d'un chef projet pour les Opah

Autre changement à prévoir pour 2018 : la mise à disposition d’une nouvelle aide pour le pilotage des Opah (Opération programmée d’amélioration de l’habitat). À partir de janvier de l’année prochaine, les collectivités porteuses d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat auront la possibilité de recruter un chef de projet pour une durée maximum de 7 ans. Celui-ci se chargera de pilote la conception et la mise en œuvre des opérations. Le budget pour l’aide au recrutement est de 40 000 euros.

Il s’agit d’une offre partenariale de l’Anah, qui permettra de développer la réhabilitation des quartiers anciens, des copropriétés dégradées et des bourgs ruraux en déclin. Elle permettra également de développer la réhabilitation des logements des personnes âgées et handicapées.

Le poste salarié de chef de projet sera cofinancé par les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Avec un budget de 4 à 5 millions d’euros alloués par l’Anah, cette aide permettra de financer 100 à 120 chefs de projet chaque année.

Le rôle du chef de projet sera de réaliser des études pré-opérationnelles, la négociation de la convention et des partenariats avec différents acteurs du marché. Il sera également en charge de la mise en œuvre. Il devra contacter les différents opérateurs, les coordonner et veiller au respect des délais.

Sa mission consistera également à veiller à l’achèvement des travaux en réalisant un bilan et une évaluation. Le bilan déterminera s’il est nécessaire de lancer une deuxième phase ou non. Rappelons que cette aide est principalement destinée aux villes moyennes.

Bénéficier du programme Habiter Mieux de l’Anah

Dans un premier temps, vous devez vous rapprocher de l’agence locale de l’Anah dans le département où est situé votre logement ou remplir une demande directement sur le site de l'Anah qui vous redirigera vers le service compétent. Vous devez remplir un formulaire de demande de subvention et attendre qu’elle soit approuvée. Si le dossier est retenu, une aide financière ou une subvention sera versée. Bien entendu, il faudra présenter les factures après la réalisation des travaux.

Pour chaque étape du projet, l’Agence nationale de l’habitat prévoir un accompagnement personnalisé. Tout d’abord, un spécialiste viendra visiter le logement. Il établira le diagnostic thermique avant de constituer le dossier Anah et de le déposer auprès du contact local de l’Anah. Le spécialiste vous conseillera également sur l’élaboration et le financement du projet et le suivra jusqu’à la fin.

Pensez à vérifier les exigences et les conditions de l’Anah pour le programme Habiter Mieux avant d’aller de l’avant avec vos projets de rénovation ou de réhabilitation.

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